Présentation

Dans le cadre des relations établies avec les utilisateurs de notre site Havre de Plaisir, nous sommes en situation de collecter, traiter et communiquer vos données à caractère personnel afin d’exécuter les prestations proposées sur notre site. Nous avons bien conscience de l’importance de ces données pour vous et nous y apportons toute l’attention requise.

Ce document reprend nos principales pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de partage de données, et décrit également les droits des Utilisateurs au regard du Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » du 27 avril 2016 n°2016/679 et la Loi du 6 janvier 1978 dite «  Loi informatique et libertés » n°78-17 modifiée.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique, de la réviser ou de la compléter afin d’en adapter les règles à l’apparition de nouvelles pratiques, lors de l’évolution de la réglementation ou encore dans le but d’en renforcer l’efficacité.

Recueil de vos données à caractère personnel

Dans le cadre des finalités de traitement décrites dans le présent document, nous sommes susceptibles de collecter certaines données à caractère personnel directement auprès de vous.

Conformément au principe de minimisation des données, seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites en paragraphe 6, sont collectées. Cette collecte concerne essentiellement les données suivantes :

• Vos données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville, code postal)
• Vos données de géolocalisation
• Vos informations de paiement

L’utilisation de vos données

Nous collectons vos données à caractère personnel en vue de répondre à vos demandes d’informations, de prise de contact, et de demande de réservation des biens mis à disposition par les annonceurs/hôtes.

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services :

• assurer la création ainsi que la gestion de votre compte utilisateur

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

• faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
• estimer le degré d’intérêt de votre recherche à partir de vos données d’utilisation de nos services.

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Les destinataires de vos données

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Nous nous interdisons de céder les données à caractère personnel que vous nous confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres.

Par ailleurs, Havre de Plaisir s’engage à ne pas transmettre vos données en dehors de l’Union Européenne.

Les durées de conservation de vos données à caractère personnel

Sécurité

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par Havre de Plaisir pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Vos données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

Nous veillons également à ce que nos sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Havre de Plaisir se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72 heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Cette notification doit également vous être faite sauf si :

• La violation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés
• Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au moment de l’incident
• Cette communication impliquerait des efforts disproportionnés

Vos droits

Ce chapitre liste l’ensemble de vos droits en matière d’utilisation des données recueillies. Havre de Plaisir s’engage à ce que chaque droit soit respecté tel que le prévoit le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1.  Droit à l’information

A cet effet, Havre de Plaisir communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision automatisée).

Outre le droit à l’information, la personne dispose du droit de demander au responsable de traitement d’effectuer d’autres actions sur les données personnelles :

• Si la personne identifie une erreur parmi ses données ou si elle les juge incomplètes ou ambigües, elle peut également demander de les corriger, de les compléter ou de les clarifier
• La personne peut également s’opposer à ce que ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de communication à des tiers
• Enfin, elle peut demander de supprimer, dans certaines conditions, toute donnée personnelle qui la concerne

2.      Droit d’accès

A tout moment, vous pouvez avoir accès à l’ensemble de vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons conformément à la loi. Votre droit d’accès est strictement limité aux données que vous nous fournissez.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute demande de copie supplémentaire, nous sommes susceptibles d’exiger de votre part que vous supportiez la charge financière de ce coût. Si votre demande est exprimée par voie électronique, les informations fournies le seront sous une forme électronique d’usage courant sauf demande contraire.

3.      Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou les compléter selon les finalités de chaque traitement.

4.      Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel concernant la personne. Le droit à l’effacement trouve à s’appliquer dans 6 cas :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées
• La personne a retiré son consentement au traitement de ses données
• La personne a exercé son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• Le traitement est illicite
• L’effacement correspond au respect d’une obligation légale
• Les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs

5.      Droit à la limitation du traitement

Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, la personne peut demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire.

Ce droit ne peut s’exercer que dans le respect des obligations règlementaires.

6.      Droit à la Portabilité des données

Il s’agit du droit d’obtenir, voire de réutiliser, des données personnelles pour des besoins personnels. Les données sont fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. De plus, il est possible d’obtenir du responsable de traitement qu’il transmette les données personnelles directement à un autre responsable de traitement.

Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles fournies personnellement et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.

Ce droit ne peut s’exercer que dans le respect des obligations règlementaires.

7.      Droit d’opposition

Il s’agit du droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données personnelles à moins que le responsable du traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Ce droit ne peut s’exercer que dans le respect des obligations règlementaires.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés  « CNIL », si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable en la matière, via le site www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cnil –Service des plaintes, 3 place de Fontenay – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Votre contact privilégié

Havre de Plaisir en sa qualité de responsable de traitement est la seule entité compétente pour collecter et traiter vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits, il vous suffit de nous contacter sur l’adresse mail : [email protected]

ou par courrier à l’adresse suivante : 78 rue dicquemare
76600 le Havre

Les demandes adressées sur l’adresse mail [email protected] ne concernent que des questions relatives à la loi informatique et libertés et/ou au RGPD, toute autre demande ne sera pas traitée et restera sans réponse.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Annexe : Lexique

Autorité de contrôle : l’autorité publique indépendante chargée de contrôler la bonne application des obligations des entreprises. Pour le RGPD, il s’agit de la CNIL.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle informe et accompagne les professionnels et particuliers dans la protection des données à caractère personnel. Elle a également un rôle de contrôle et de sanction dans le cas où les obligations légales ne seraient pas respectées.

Consentement : Un des fondements de la licéité d’un traitement dans le cadre de RGPD. Il s’agit de la manifestation de la volonté de la personne concernée, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée.

Données à Caractère Personnel (DCP) : toute information qui à elle seule ou par croisement avec d’autres données permet d’identifier une personne (dénommée « personne concernée »).  Ces informations peuvent correspondre par exemple à un numéro d’identification, les nom/prénom, une donnée de localisation, une adresse mail…

Finalité d’un traitement : l’objectif principal du traitement. Il doit être clair, compréhensible et légitime. La finalité permet de déterminer la pertinence des données collectées.

Licéité du traitement : le RGPD prévoit une liste limitative de conditions auxquelles un traitement de données personnelles peut être licite. La première est le consentement de la personne dont les données sont traitées. Parmi les autres conditions de licéité, le RGPD considère notamment que sera licite un traitement nécessaire “à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie“, “au respect d’une obligation légale“, “à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée“, “à l’exécution d’une mission d’intérêt public” ou encore “aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement“.

Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées manuellement ou automatiquement telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de DCP.